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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1994 fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 02/02/2002