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Annexe / Bijlage 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/05/2018
Article / Artikel 3		AR	04/05/2018