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Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		DVO	23/12/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 33 wat de personeelsleden van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap betreft		BVR	22/02/2002
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 46		L	01/08/1985
Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	27/04/1984
Article / Artikel 87		L	31/07/1984

Exécutions

Nature

Date

AGCF

03/05/1996