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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling 7ter	AR	25/04/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 48ter	AR	25/04/2002