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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant le Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/12/1939
Article / Artikel 2   Code 02/03/1927
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/12/1939
Article / Artikel 3   Code 02/03/1927