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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle]
Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour d'arbitrage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/01/2015
Article / Artikel 1		AR	19/12/2014