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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/07/2014
Article / Artikel 1		AR	18/06/2014