01/09/2009 Art. 32, 1°: 01/09/2010 Art. 38: 01/09/2010 Art. 40 à 42: 01/09/2010 Art. 47 et 49 à 52: 11/05/2009 Art. 56, 62, 65, 76 à 79, 161 et 163 à 165: 01/09/2010 Art. 166 et 168 à 170: 11/05/2009 Art. 179 et 181 à 183: 01/09/2010 Art. 184 et 185: 11/05/2009
Dispositions transitoires: art. 14 et 208 à 210
du 11/05/2009
au ...
1) Art. 1er à 15, 19, 203 à 206 et 208 à 211: dispositions autonomes
2) L'art. 16 du présent décret énonce dans sa phrase introductive qu'un art. 93.33 est inséré dans le décret de la Communauté germanophone du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées. Toutefois, le texte publié ne comporte aucune mention de l'article annoncé comme inséré.