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Livre / Boek I, Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 3		AGW	15/05/2014