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Article / Artikel 11

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 1

Art. 1er, a)		   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 1

Art. 1er, b) et c)		   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 83   DCF 11/04/2014