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Intitulé

Decreet van 26 mei 2023 over de subsidiëring in het kader van de lokale energie- en klimaatpacten


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2023
Page:55038
Avis du Conseil d'Etat 72832
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/06/2023 au ...