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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 7 février 1876 - Culte israélite - Conseils d'administration près les synagogues - Organisation

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 59		DRW	13/03/2014