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Article / Artikel 20

Décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 6		DCF	31/03/2004