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Article / Artikel 6

Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2017
Article / Artikel 70   DRW 16/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 3   DRW 28/11/2013