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Annexe / Bijlage

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1

Remplacement implicite
  DRW 21/12/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1

Remplacement implicite
  DRW 20/07/2011