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Article / Artikel 33bis

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	20/08/2011
Article / Artikel 62		ORBC	20/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	13/07/2023
AGRBC	27/02/2014