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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2022 relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2022
Page:18752
Avis du Conseil d'Etat 70668
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 18/03/2022 au ...