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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 determinant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Annexe / Bijlage		AMRW	21/03/2008