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Article / Artikel 61

Arrêté royal du 3 février 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 60   AR 29/10/1971