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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	17/11/2009
Article / Artikel 35quaterdecies l’exigence d’accord par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé ne s’applique qu’à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.	AR	10/11/1967
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 35quaterdecies	AR	10/11/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	17/11/2009
Article / Artikel 4 l’exigence d’accord par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé ne s’applique qu’à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.	L	29/01/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 4	L	29/01/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/07/2011
Article / Artikel 2		AR	24/05/2011