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Article / Artikel 8

Decreet van 27 juni 1985 houdende erkenning en subsidiëring van de privaatrechtelijke Nederlandstalige archief- en documentatiecentra

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 8   DVO 01/07/1992
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 8bis   DVO 08/04/1987