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Article / Artikel 21

Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 13   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 194   DCF 08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2006
Article / Artikel 18   DCF 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 121   DCF 24/07/1997