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Article / Artikel 44

Statuts de la SNCB, société anonyme de droit public du 18 octobre 2004

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/12/2005
Non précisé / Niet omschreven

dans le texte néérlandais
  Statuts 17/06/2005