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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mai 2009 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 26		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées par cet article