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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1986 pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale (CPAS), aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1986
Page:980
Avis du Conseil d'Etat U - D