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Article / Artikel 83

Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/04/2009
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 4, Sous-section / Onderafdeling 2 Insertion d'une subdivision "E" dans la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du Titre II du Code du 10/04/1992	Code	10/04/1992
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 48/1	Code	10/04/1992