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Article / Artikel 30

Décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 23		DCF	09/09/1996

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/09/2019
Article / Artikel 69		DCF	03/05/2019