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Article / Artikel 126/1

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 107	ORBC	30/11/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 41 Dispositions transitoires: ORBC 14/05/2009, art. 120 et 121	ORBC	14/05/2009

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

04/07/2019