Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 54

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l' Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/06/2014
Article / Artikel 18	L	19/03/2014
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	03/02/2008
Article / Artikel 14 L'art. 54 originel de la loi du 15/04/1994 devient l'art. 69 de cette loi.	L	20/07/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	03/02/2008
Article / Artikel 13 Insertion d'un nouvel art. 54 dans la loi du 15/04/1994.	L	20/07/2005

Exécutions

Nature

Date