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Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 44   DCF 04/02/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 105   DCF 14/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/08/2008 Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant le plan de formation propre à un réseau d'enseignement, qui sont pris en exécution de l'art. 18 du DCF 02/02/2007 fixant le statut des directeurs et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État. Le présent arrêté du 28/08/2008 est enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État.
AGCF 28/08/2008 Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant le plan de formation propre à un réseau d'enseignement, qui sont pris en exécution de l'art. 18 du DCF 02/02/2007 fixant le statut des directeurs et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État. Le présent arrêté du 28/08/2008 est enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État.
AGCF 13/07/2007