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Article / Artikel 8bis

Loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 75 Modification temporaire qui "cesse d'être en vigueur, respectivement pour chaque Institut supérieur d'architecture, au jour de son intégration au sein de l'Université" (DCF 30/04/2009, art. 81, alinéa 2)	DCF	30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/05/2009
Article / Artikel 34	DCF	19/02/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/09/2007
Article / Artikel 7	DCF	19/07/2007