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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1973 régie des Télégraphes et Téléphones - procédure à suivre nomination grades rang 12


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Oip