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Article / Artikel 79ter

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 13   AR 17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 17   AR 19/09/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 22   AR 19/06/2007