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Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'économie sociale

Kooperationsabkommen vom 4. Juli 2000 zwischen dem Staat, den Regionen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Sozialwirtschaft

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Exécutions
Nature Date    
AccC 30/05/2005 Cadre juridique
MBVO 03/02/2002  
BVR 08/09/2000