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Article / Artikel 110

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Annexe / Bijlage XIII A partir du 1er janvier 2008, l'annexe est remplacée par l’annexe C de l'arrêté du 15/02/2007 et ce, en vertu de l'art.110 de cet arrêté.		Code	18/12/2003