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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Tous / Alle   AR 29/11/1996
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Tous / Alle   AR 28/03/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Tous / Alle   AR 28/03/1995