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Article / Artikel 87

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 65   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 15   DCF 11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 12   DCF 01/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 9   DCF 08/03/2007