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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur Malmedy-Saint-Vith portant sur l'inscription d'une zone de services partiellement destinée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension au lieu-dit "Domäne" à Butgenbach

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1993
Page:	18014

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.