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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 novembre 1996 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes à feu soumises à autorisation]
Arrêté royal du 18 novembre 1996 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	09/01/2007
Article / Artikel 9		AR	29/12/2006