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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration]
Arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Terminologie En ce qui concerne le personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, il y a lieu de remplacer : les mots " fonctionnaire dirigeant " par les mots " directeur général ou directeur général adjoint ".	AR	08/01/1973
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 16 En ce qui concerne le personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé	AR	08/01/1973

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/12/2006
Article / Artikel 4		AR	10/11/2006