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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l' octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1975
Article / Artikel 2   AR 30/10/1975