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Règlement organique du 22 juin 1945 de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/01/1977
Article / Artikel 12		AR	14/12/1976