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Article / Artikel 681bis/32

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	13/01/2008
Article / Artikel 69 L'article 681bis du titre III du règlement général pour la protection du travail est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29/11/2007, à l'exception des articles 681bis/63 à 681bis/70 pour les établissements existants faisant l'objet d'une étude indicative, d'une étude de caractérisation ou d'un plan d'assainissement lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté précité.		AGW	29/11/2007
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1		AGW	04/03/1999