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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2003
Page:55309
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35673
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...