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Article / Artikel 6

Convention collective de travail n° 38 du 3 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	21/12/2004
Article / Artikel 3		CCT	21/12/2004