Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2022
Article / Artikel 5	AR	21/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AR 15/07/2016, art.14	AR	15/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 16	AR	10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 1	AR	18/07/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/05/2005
Article / Artikel 6	AR	12/04/2005