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Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMRW	30/04/2009
AMRW	02/12/2004