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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 74   AR 25/04/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 16   AR 10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 1   AR 13/03/2006