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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	04/11/1981

Exécutions

Nature

Date

AMAF

06/11/1981