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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/07/2004
Article / Artikel 8		AR	29/10/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/07/2004
Article / Artikel 1		AR	07/02/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/10/2001
Article / Artikel 6		AR	08/07/2005